CheckersProcédures

SCI DE VAL

Active
Siren449 167 048Société civile38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 167 048, SCI DE VAL est une société civile créée le 18 juillet 2003. Son siège social est situé 6 RUE ARISTIDE BRIAND Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE GINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VAL

Dénomination
SCI DE VAL
SIREN
449 167 048
SIRET (siège)
449 167 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48449167048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 167 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
6 RUE ARISTIDE BRIAND Les Abrets, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VAL

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VAL

VG

VALERIE GINET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    449 167 048 00015 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE VAL est 449 167 048. Le SIRET de son siège social est 449 167 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449167048.

Qui dirige SCI DE VAL ?

SCI DE VAL est dirigée par VALERIE GINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE VAL ?

Le siège social de SCI DE VAL est situé 6 RUE ARISTIDE BRIAND Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

SCI DE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAL.

Entreprises similaires

Même activité à Les Abrets-en-Dauphine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Abrets-en-Dauphine

Entreprises du même secteur à Les Abrets-en-Dauphine

Entreprises à Les Abrets-en-Dauphine

Toutes les entreprises à Les Abrets-en-Dauphine