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SCI DE VALAYSSAC

Active
Siren384 359 139SCI12300 DECAZEVILLECréée le 12 février 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DE VALAYSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1992, identifiée par le SIREN 384 359 139. Le siège social de l'entreprise se trouve Valayssac, 12300 Decazeville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOEL MORISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VALAYSSAC

Dénomination
SCI DE VALAYSSAC
SIREN
384 359 139
SIRET (siège)
384 359 139 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17384359139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 359 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 février 1992
Siège social
VALAYSSAC, 12300, DECAZEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE VALAYSSAC

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI DE VALAYSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE VALAYSSAC

ND

NATHALIE DERRUAU

Associé indéfiniment responsable

JM

JOEL MORISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE VALAYSSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12300 DECAZEVILLESiègeActif

    384 359 139 00027 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820A

  • 12300 DECAZEVILLEFermé

    384 359 139 00019 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE VALAYSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE VALAYSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VALAYSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VALAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE VALAYSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORISSE Joël, Guy

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DE VALAYSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALAYSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE VALAYSSAC est 384 359 139. Le SIRET de son siège social est 384 359 139 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384359139.

Qui dirige SCI DE VALAYSSAC ?

SCI DE VALAYSSAC est dirigée par JOEL MORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VALAYSSAC ?

Le siège social de SCI DE VALAYSSAC est situé Valayssac, 12300 Decazeville.

SCI DE VALAYSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VALAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VALAYSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALAYSSAC.