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SCI DE VALENCE

Active
Siren422 039 719SCI07210 BAIXCréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 039 719, SCI DE VALENCE est une SCI créée le 8 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Ozon, 07210 Baix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VALENCE

Dénomination
SCI DE VALENCE
SIREN
422 039 719
SIRET (siège)
422 039 719 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91422039719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 039 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1999
Siège social
QUAI OZON, 07210, BAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VALENCE

VOIR STATUTS

Finances de SCI DE VALENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VALENCE

GD

GILLES DEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

FI

FABIENNE IMBERT

Autre

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE VALENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 BAIXSiègeActif

    422 039 719 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VALENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VALENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VALENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VALENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VALENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DE VALENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE VALENCE est 422 039 719. Le SIRET de son siège social est 422 039 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422039719.

Qui dirige SCI DE VALENCE ?

SCI DE VALENCE est dirigée par GILLES DEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VALENCE ?

Le siège social de SCI DE VALENCE est situé quai Ozon, 07210 Baix.

SCI DE VALENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VALENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VALENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALENCE.

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