SCI DE VALESCURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE VALESCURE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 191 867. Son siège social est situé 630 av Paul l'Hermitte residence du Golf, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE PUTFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VALESCURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALESCURE
- SIREN
- 348 191 867
- SIRET (siège)
- 348 191 867 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73348191867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 191 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 1988
- Siège social
- 630 AV PAUL L'HERMITTE RESIDENCE DU GOLF, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALESCURE
Propriété Administ location ou autrement des Immeub dont la Ste Va devenir propriétaire et de ts autres Immeub bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI DE VALESCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALESCURE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DE VALESCURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
348 191 867 00012 · ouvert le 20 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VALESCURE
INPIComptes annuels de SCI DE VALESCURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALESCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VALESCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALESCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALESCURE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-45.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-16.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-17.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALESCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VALESCURE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE VALESCURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALESCURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALESCURE est 348 191 867. Le SIRET de son siège social est 348 191 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348191867.
Qui dirige SCI DE VALESCURE ?
SCI DE VALESCURE est dirigée par MARIE-FRANCOISE PUTFIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VALESCURE ?
Le siège social de SCI DE VALESCURE est situé 630 av Paul l'Hermitte residence du Golf, 83700 Saint-Raphael.
SCI DE VALESCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALESCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALESCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALESCURE.
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