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SCI DE VALEURY

Active
Siren444 041 446SCI74100 ANNEMASSECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VALEURY est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 041 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Valeury, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD COTTET-DUMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VALEURY

Dénomination
SCI DE VALEURY
SIREN
444 041 446
SIRET (siège)
444 041 446 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70444041446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 041 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
7 RUE DE VALEURY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE VALEURY

Acquisition administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI DE VALEURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VALEURY

JC

JEROME COTTET-DUMOULIN

Autre

LC

LAURENCE COTTET-DUMOULIN

Autre

GC

GERARD COTTET-DUMOULIN

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2015

EG

ELIANE GRANDJEAN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE VALEURY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    444 041 446 00022 · ouvert le 06 octobre 1958 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    444 041 446 00014 · ouvert le 06 octobre 1958 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VALEURY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VALEURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VALEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VALEURY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VALEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VALEURY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    COTTET-DUMOULIN Jérôme Eric Gerard nom d'usage : COTTET-DUMOULIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : COTTET-DUMOULIN Gerard, Leon Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTET DUMOULIN Eliane né(e) GRANDJEAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE VALEURY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALEURY ?

Le numéro SIREN de SCI DE VALEURY est 444 041 446. Le SIRET de son siège social est 444 041 446 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444041446.

Qui dirige SCI DE VALEURY ?

SCI DE VALEURY est dirigée par GERARD COTTET-DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VALEURY ?

Le siège social de SCI DE VALEURY est situé 7 rue de Valeury, 74100 Annemasse.

SCI DE VALEURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VALEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VALEURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALEURY.

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