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SCI DE VALLAT

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Siren438 888 257Société civile13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 08 août 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 888 257, SCI DE VALLAT est une société civile créée le 8 août 2001. Son siège social est situé 4 av du Huit Mai 112 Europe residence, 13090 Aix-en-Provence. SCI DE VALLAT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI DE VALLAT

Dénomination
SCI DE VALLAT
SIREN
438 888 257
SIRET (siège)
438 888 257 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72438888257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 888 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 août 2001
Siège social
4 AV DU HUIT MAI 112 EUROPE RESIDENCE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VALLAT

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI DE VALLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE VALLAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE VALLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    438 888 257 00013 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE VALLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE VALLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE VALLAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE VALLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE VALLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALLAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE VALLAT est 438 888 257. Le SIRET de son siège social est 438 888 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438888257.

Où se situe le siège social de SCI DE VALLAT ?

Le siège social de SCI DE VALLAT est situé 4 av du Huit Mai 112 Europe residence, 13090 Aix-en-Provence.

SCI DE VALLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VALLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALLAT.

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