SCI DE VAUCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE VAUCELLES est une SCI immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 785 842. Elle est domiciliée 21 rue Doudeauville, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNIE-CLAUDE SADOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VAUCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUCELLES
- SIREN
- 339 785 842
- SIRET (siège)
- 339 785 842 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58339785842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 785 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 21 RUE DOUDEAUVILLE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUCELLES
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI DE VAUCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUCELLES
INSEEÉtablissements de SCI DE VAUCELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
339 785 842 00016 · ouvert le 07 février 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VAUCELLES
INPIComptes annuels de SCI DE VAUCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VAUCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUCELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024008989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-41.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VAUCELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE VAUCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUCELLES est 339 785 842. Le SIRET de son siège social est 339 785 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58339785842.
Qui dirige SCI DE VAUCELLES ?
SCI DE VAUCELLES est dirigée par ANNIE-CLAUDE SADOUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUCELLES ?
Le siège social de SCI DE VAUCELLES est situé 21 rue Doudeauville, 75018 Paris.
SCI DE VAUCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUCELLES.
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