SCI DE VAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VAUVERT est une SCI immatriculée le 4 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 641 013. Son siège social est situé 60 B rue de Loches, 37800 Sainte Maure de Touraine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE CAILLAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VAUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUVERT
- SIREN
- 352 641 013
- SIRET (siège)
- 352 641 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20352641013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 641 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- 60 B RUE DE LOCHES, 37800, SAINTE MAURE DE TOURAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUVERT
biens immobiliers propriété, administration et exploitation par faire valoir direct, bail ou autrement des immeublés bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement, l'aménagement de ces immeubles de quelque nature qu'ils soient et quelque soit leur but, et généralement toutes opérations quelconques sus définies pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE VAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUVERT
INSEEÉtablissements de SCI DE VAUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 SAINTE MAURE DE TOURAINESiègeActif
352 641 013 00011 · ouvert le 13 septembre 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VAUVERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE VAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-12.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 93-70.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VAUVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE VAUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUVERT est 352 641 013. Le SIRET de son siège social est 352 641 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352641013.
Qui dirige SCI DE VAUVERT ?
SCI DE VAUVERT est dirigée par ANTOINE CAILLAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUVERT ?
Le siège social de SCI DE VAUVERT est situé 60 B rue de Loches, 37800 Sainte Maure de Touraine.
SCI DE VAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUVERT.
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