Checkers

SCI DE VERNAY

Active
Siren408 252 831SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 10 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VERNAY est une SCI immatriculée le 10 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 252 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue le Notre les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE PROVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VERNAY

Dénomination
SCI DE VERNAY
SIREN
408 252 831
SIRET (siège)
408 252 831 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33408252831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 252 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1996
Siège social
10 RUE LE NOTRE LES PONTS DE CE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VERNAY

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL LA MISE EN LOCATION, LA MISE EN VALEUR, L'AGRANDISSEMENT L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU PORITIONS D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A SCEAUX D'ANJOU LIEUDIT "VERNAY"

Finances de SCI DE VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VERNAY

PP

PIERRE PROVOT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    408 252 831 00016 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE VERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE VERNAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DE VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE VERNAY est 408 252 831. Le SIRET de son siège social est 408 252 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408252831.

Qui dirige SCI DE VERNAY ?

SCI DE VERNAY est dirigée par PIERRE PROVOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE VERNAY ?

Le siège social de SCI DE VERNAY est situé 10 rue le Notre les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI DE VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERNAY.

Entreprises similaires

Même activité à Les Ponts-de-Ce

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Les Ponts-de-Ce

Entreprises du même secteur à Les Ponts-de-Ce

Entreprises à Les Ponts-de-Ce

Toutes les entreprises à Les Ponts-de-Ce