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SCI DE VERNE

Active
Siren402 193 924SCI61240 LE MERLERAULTCréée le 15 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VERNE est une SCI immatriculée le 15 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 193 924. Elle est domiciliée La Tantiniere Nonant le Pin, 61240 Le Merlerault. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par PATRICK DECOBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VERNE

Dénomination
SCI DE VERNE
SIREN
402 193 924
SIRET (siège)
402 193 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45402193924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 193 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
15 septembre 1995
Siège social
LA TANTINIERE NONANT LE PIN, 61240, LE MERLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE VERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE VERNE

PD

PATRICK DECOBERT

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE VERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeFermé

    402 193 924 00014 · ouvert le 16 août 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE VERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE VERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE VERNE est 402 193 924. Le SIRET de son siège social est 402 193 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402193924.

Qui dirige SCI DE VERNE ?

SCI DE VERNE est dirigée par PATRICK DECOBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE VERNE ?

Le siège social de SCI DE VERNE est situé La Tantiniere Nonant le Pin, 61240 Le Merlerault.

SCI DE VERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERNE.

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