SCI DE VERTEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VERTEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 564 138. Elle est domiciliée 139 B RUE de Saussure, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CUSSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VERTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE VERTEUIL
- SIREN
- 851 564 138
- SIRET (siège)
- 851 564 138 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31851564138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 564 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2019
- Siège social
- 139 B RUE de Saussure, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VERTEUIL
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'appartements ou de tous autres immeubles bâtis.
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Finances de SCI DE VERTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VERTEUIL
INSEECHARLES-HENRI CUSSAC de VERTEUIL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE VERTEUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
851 564 138 00028 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
851 564 138 00010 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VERTEUIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE VERTEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VERTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERTEUIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-13.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VERTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VERTEUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2019-06-13 · Début d'activité : 2019-05-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-06
- création
Date d'effet : 13 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DE VERTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE VERTEUIL est 851 564 138. Le SIRET de son siège social est 851 564 138 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31851564138.
Qui dirige SCI DE VERTEUIL ?
SCI DE VERTEUIL est dirigée par JEAN CUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VERTEUIL ?
Le siège social de SCI DE VERTEUIL est situé 139 B RUE de Saussure, 75017 Paris.
SCI DE VERTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VERTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VERTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERTEUIL.
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