SCI DE VESSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VESSY est une SCI immatriculée le 29 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 205 188. Son siège social est situé Lieu Dit Vessy, 74150 Moye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARLETTE SARTORETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VESSY
INSEE- Dénomination
- SCI DE VESSY
- SIREN
- 538 205 188
- SIRET (siège)
- 538 205 188 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538205188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 205 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- LIEU DIT VESSY, 74150, MOYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VESSY
Acquisition de biens immobiliers, administration, gestion et exploitation de ces biens.
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Finances de SCI DE VESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VESSY
INSEEÉtablissements de SCI DE VESSY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74150 MOYESiègeActif
538 205 188 00021 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
- 74650 CHAVANODActif
538 205 188 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE VESSY
INPIComptes annuels de SCI DE VESSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VESSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VESSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE VESSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VESSY ?
Le numéro SIREN de SCI DE VESSY est 538 205 188. Le SIRET de son siège social est 538 205 188 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538205188.
Qui dirige SCI DE VESSY ?
SCI DE VESSY est dirigée par ARLETTE SARTORETTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VESSY ?
Le siège social de SCI DE VESSY est situé Lieu Dit Vessy, 74150 Moye.
SCI DE VESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VESSY.
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