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SCI IMMOTISS

Active
Siren502 791 064SCI74150 MOYECréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOTISS est une SCI immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 791 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Foug, 74150 Moye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE TISSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOTISS

Dénomination
SCI IMMOTISS
SIREN
502 791 064
SIRET (siège)
502 791 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21502791064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 791 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2008
Siège social
LE FOUG, 74150, MOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOTISS

LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI IMMOTISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOTISS

JT

JEAN-CLAUDE TISSOT

Gérant

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

JT

JORDANE TISSOT

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI IMMOTISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MOYESiègeActif

    502 791 064 00012 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOTISS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOTISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOTISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOTISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOTISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-22

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI IMMOTISS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTISS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOTISS est 502 791 064. Le SIRET de son siège social est 502 791 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502791064.

Qui dirige SCI IMMOTISS ?

SCI IMMOTISS est dirigée par JEAN-CLAUDE TISSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOTISS ?

Le siège social de SCI IMMOTISS est situé Le Foug, 74150 Moye.

SCI IMMOTISS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOTISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTISS.

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