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SCI DE VIGNY

Active
Siren400 932 109SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VIGNY est une SCI immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 932 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Berry Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL GUERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VIGNY

Dénomination
SCI DE VIGNY
SIREN
400 932 109
SIRET (siège)
400 932 109 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25400932109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 932 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1995
Siège social
7 RUE DU BERRY SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VIGNY

ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS, LEUR EXPLOITATION, LEUR GESTION, LEUR LOCATION ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI DE VIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VIGNY

MG

MARCEL GUERARD

Gérant

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE VIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    400 932 109 00012 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DE VIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE VIGNY est 400 932 109. Le SIRET de son siège social est 400 932 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400932109.

Qui dirige SCI DE VIGNY ?

SCI DE VIGNY est dirigée par MARCEL GUERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE VIGNY ?

Le siège social de SCI DE VIGNY est situé 7 rue du Berry Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI DE VIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIGNY.

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