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SCI DE VILAINE

Active
Siren414 974 402SCI79170 PERIGNECréée le 31 décembre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,6 k€

SCI DE VILAINE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 974 402. Elle est domiciliée Vilaine, 79170 Perigne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHELLE DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VILAINE

Dénomination
SCI DE VILAINE
SIREN
414 974 402
SIRET (siège)
414 974 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95414974402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 974 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 642,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
VILAINE, 79170, PERIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VILAINE

Administration immobilière

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Finances de SCI DE VILAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE VILAINE

MD

MICHELLE DUPUY

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DE VILAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79170 PERIGNESiègeActif

    414 974 402 00011 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE VILAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE VILAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VILAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VILAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VILAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE VILAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE VILAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VILAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE VILAINE est 414 974 402. Le SIRET de son siège social est 414 974 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414974402.

Qui dirige SCI DE VILAINE ?

SCI DE VILAINE est dirigée par MICHELLE DUPUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE VILAINE ?

Le siège social de SCI DE VILAINE est situé Vilaine, 79170 Perigne.

SCI DE VILAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VILAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VILAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VILAINE.

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