SCI DE VILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DE VILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1991, identifiée par le SIREN 380 807 057. Elle est domiciliée Z.a de Ville, 43220 Dunieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE MOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VILLE
- SIREN
- 380 807 057
- SIRET (siège)
- 380 807 057 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94380807057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 807 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1991
- Siège social
- Z.A DE VILLE, 43220, DUNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VILLE
Acquisition tous immeubles, ou tenements immobiliers,la propriete,la location et la sous location,leur administration et leur exploitation pär bail,bail à construction ou autrement.
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Finances de SCI DE VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VILLE
INSEEBODACCSCIERIE MOULIN
Autre
MOULINVEST
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43220 DUNIERESSiègeActif
380 807 057 00027 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
- 43220 DUNIERESFermé
380 807 057 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/07790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DE VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VILLE est 380 807 057. Le SIRET de son siège social est 380 807 057 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380807057.
Qui dirige SCI DE VILLE ?
SCI DE VILLE est dirigée par SANDRINE MOULIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VILLE ?
Le siège social de SCI DE VILLE est situé Z.a de Ville, 43220 Dunieres.
SCI DE VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VILLE.
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