SCI MEYNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEYNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 845 195. Elle est domiciliée 26 B rue Forestiere, 43220 Dunieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIEL MEYNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEYNET
INSEE- Dénomination
- SCI MEYNET
- SIREN
- 409 845 195
- SIRET (siège)
- 409 845 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69409845195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 845 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 26 B RUE FORESTIERE, 43220, DUNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYNET
Acquisition de tous immeubles, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers-édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI MEYNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYNET
INSEEÉtablissements de SCI MEYNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43220 DUNIERESSiègeActif
409 845 195 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEYNET
INPIComptes annuels de SCI MEYNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEYNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEYNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEYNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F03141
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026041177
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012625
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006362
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026054751
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026054730
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01323
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01499
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01884
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04324
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02225
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00385
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00386
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03415
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° J2026000470
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026040282
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026031390
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026031387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-22.277
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025P00386
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025P00386
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026036584
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00246
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026006960
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026026597
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026028581
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F01561
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2018J00164
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00766
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00935
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F04920
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F06777
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025018251
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F06046
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Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P00656
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Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P00655
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025105628
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/02100
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-20.594
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025101984
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025008174
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01089
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01153
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Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00752
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025093627
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01615
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/00825
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025078109
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025072047
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025071152
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025059615
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025J00122
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F02164
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L00190
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025062468
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00571
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00570
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025069246
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05555
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025077166
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080093
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025069948
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025072184
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00201
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2021R00113
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025052328
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01270
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025047296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025050583
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02130
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/02363
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juillet 2025 · N° J2025000452
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02863
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025034174
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025046755
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/01751
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° J2024000580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-13.027
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025030364
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025040962
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025027595
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025021429
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00531
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2024080250
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00599
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-23.403
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025017103
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03050
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024082023
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000317
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2024079033
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03817
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Cour d'appel, référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEYNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
MEYNET Véronique Marie-Jeanne nom d'usage : GRANGETTE devient gérant. MEYNET Frédéric nom d'usage : MEYNET devient gérant
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MEYNET
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYNET ?
Le numéro SIREN de SCI MEYNET est 409 845 195. Le SIRET de son siège social est 409 845 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409845195.
Qui dirige SCI MEYNET ?
SCI MEYNET est dirigée par GABRIEL MEYNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEYNET ?
Le siège social de SCI MEYNET est situé 26 B rue Forestiere, 43220 Dunieres.
SCI MEYNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEYNET.
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