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SCI DE VINCI

Active
Siren441 384 534SCI01220 SAUVERNYCréée le 18 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VINCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 384 534. Elle est domiciliée 21 Lot les Choulets, 01220 Sauverny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE CAPOVILLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VINCI

Dénomination
SCI DE VINCI
SIREN
441 384 534
SIRET (siège)
441 384 534 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18441384534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 384 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2002
Siège social
21 LOT LES CHOULETS, 01220, SAUVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VINCI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VINCI

MC

MONIQUE CAPOVILLA

Gérant

DP

DOMINIQUE PILARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2015

YB

YVES BENACCHIO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE VINCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 SAUVERNYSiègeActif

    441 384 534 00026 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VINCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VINCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VINCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VINCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PILARD Dominique Michel ; Gérant : BENACCHIO Monique, Laurette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PILARD Dominique, Michel Gérant : BENACCHIO Monique, Laurette né(e) CAPOVILLA

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DE VINCI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VINCI ?

Le numéro SIREN de SCI DE VINCI est 441 384 534. Le SIRET de son siège social est 441 384 534 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441384534.

Qui dirige SCI DE VINCI ?

SCI DE VINCI est dirigée par MONIQUE CAPOVILLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VINCI ?

Le siège social de SCI DE VINCI est situé 21 Lot les Choulets, 01220 Sauverny.

SCI DE VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VINCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VINCI.

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