VOGELSANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 214 k€
VOGELSANG est une SCI immatriculée le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 427 249. Son siège social est situé 240 Che de la Versoix, 01220 Sauverny. VOGELSANG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FONDATION VOGELSANG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VOGELSANG
INSEE- Dénomination
- VOGELSANG
- SIREN
- 451 427 249
- SIRET (siège)
- 451 427 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60451427249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 427 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 240 CHE DE LA VERSOIX, 01220, SAUVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOGELSANG
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de VOGELSANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOGELSANG
INSEEBODACCFONDATION VOGELSANG
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VOGELSANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 SAUVERNYSiègeActif
451 427 249 00011 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de VOGELSANG
INPIConformité de VOGELSANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOGELSANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOGELSANG. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOGELSANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VOGELSANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONDATION VOGELSANGMARTI Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONDATION VOGELSANGMAZZAFERRI Patrick Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : MARTI Aurélie Sabine Daphné ; Associé indéfiniment responsable : MARTI Fabrice Numa Juste Phénix
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur VOGELSANG
Quel est le numéro SIREN de VOGELSANG ?
Le numéro SIREN de VOGELSANG est 451 427 249. Le SIRET de son siège social est 451 427 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451427249.
Qui dirige VOGELSANG ?
VOGELSANG est dirigée par FONDATION VOGELSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VOGELSANG ?
Le siège social de VOGELSANG est situé 240 Che de la Versoix, 01220 Sauverny.
VOGELSANG est-elle toujours en activité ?
Oui, VOGELSANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOGELSANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOGELSANG.
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