SCI DE. VIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE. VIT est une SCI immatriculée le 20 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 412 977. Elle est domiciliée 6 rue du Chateau d’Eau, 39380 Montbarrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL DELOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE. VIT
INSEE- Dénomination
- SCI DE. VIT
- SIREN
- 493 412 977
- SIRET (siège)
- 493 412 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28493412977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 412 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 6 RUE DU CHATEAU D’EAU, 39380, MONTBARREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE. VIT
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A FREBUANS (39570) ZONE ARTISANALE, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI DE. VIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE. VIT
INSEEÉtablissements de SCI DE. VIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 MONTBARREYSiègeActif
493 412 977 00016 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE. VIT
INPIComptes annuels de SCI DE. VIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE. VIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE. VIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE. VIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE. VIT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-19.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE. VIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE. VIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE. VIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE. VIT ?
Le numéro SIREN de SCI DE. VIT est 493 412 977. Le SIRET de son siège social est 493 412 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493412977.
Qui dirige SCI DE. VIT ?
SCI DE. VIT est dirigée par RAPHAEL DELOYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE. VIT ?
Le siège social de SCI DE. VIT est situé 6 rue du Chateau d’Eau, 39380 Montbarrey.
SCI DE. VIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE. VIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE. VIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE. VIT.
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