SCI DE VITRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE VITRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 210 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue Nobled Mme Quique Arlette, 62490 Vitry-en-Artois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARLETTE QUIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VITRY
INSEE- Dénomination
- SCI DE VITRY
- SIREN
- 401 210 836
- SIRET (siège)
- 401 210 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401210836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 210 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 1995
- Siège social
- 144 RUE NOBLED MME QUIQUE ARLETTE, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VITRY
Achat, gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI DE VITRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VITRY
INSEEÉtablissements de SCI DE VITRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeActif
401 210 836 00011 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VITRY
INPIComptes annuels de SCI DE VITRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VITRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VITRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VITRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VITRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01645
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00247
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/57324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024064510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00827
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00877
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00876
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01169
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00900
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00904
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02587
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-19.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1997 · N° 96-84.091
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-10.908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-70.043
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-70.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-41.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-11.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VITRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VITRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DE VITRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VITRY ?
Le numéro SIREN de SCI DE VITRY est 401 210 836. Le SIRET de son siège social est 401 210 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401210836.
Qui dirige SCI DE VITRY ?
SCI DE VITRY est dirigée par ARLETTE QUIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE VITRY ?
Le siège social de SCI DE VITRY est situé 144 rue Nobled Mme Quique Arlette, 62490 Vitry-en-Artois.
SCI DE VITRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VITRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VITRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VITRY.
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