SCI DE WAVRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE WAVRIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 456 942. Elle est domiciliée zi les Ansereuilles, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL DUPONCHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE WAVRIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE WAVRIN
- SIREN
- 534 456 942
- SIRET (siège)
- 534 456 942 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26534456942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 456 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- ZI LES ANSEREUILLES, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE WAVRIN
L'acquisition, l'administration directe ou indirecte, la gestion par baux ou autrement de tous immeubles, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil
Finances de SCI DE WAVRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE WAVRIN
INSEEÉtablissements de SCI DE WAVRIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
534 456 942 00026 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
534 456 942 00018 · ouvert le 19 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE WAVRIN
INPIComptes annuels de SCI DE WAVRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE WAVRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE WAVRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE WAVRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE WAVRIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/04215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE WAVRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE WAVRIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-05 · Début d'activité : 2011-08-19
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE WAVRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE WAVRIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE WAVRIN est 534 456 942. Le SIRET de son siège social est 534 456 942 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534456942.
Qui dirige SCI DE WAVRIN ?
SCI DE WAVRIN est dirigée par DANIEL DUPONCHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE WAVRIN ?
Le siège social de SCI DE WAVRIN est situé zi les Ansereuilles, 59136 Wavrin.
SCI DE WAVRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE WAVRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE WAVRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE WAVRIN.
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