SCI DE WITT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE WITT est une SCI immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 929 481. Son siège social est situé 116 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUCE De WITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE WITT
INSEE- Dénomination
- SCI DE WITT
- SIREN
- 750 929 481
- SIRET (siège)
- 750 929 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24750929481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 929 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 116 RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE WITT
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DE WITT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE WITT
INSEEÉtablissements de SCI DE WITT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
750 929 481 00018 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE WITT
INPIComptes annuels de SCI DE WITT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE WITT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE WITT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE WITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE WITT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/15001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2017 · N° 14/13530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/06799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE WITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE WITT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI DE WITT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE WITT ?
Le numéro SIREN de SCI DE WITT est 750 929 481. Le SIRET de son siège social est 750 929 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24750929481.
Qui dirige SCI DE WITT ?
SCI DE WITT est dirigée par BRUCE De WITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE WITT ?
Le siège social de SCI DE WITT est situé 116 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.
SCI DE WITT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE WITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE WITT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE WITT.
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