SCI DEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 149 312. Elle est domiciliée 5 rue Jean Jaures, 02000 Chambry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LEONEL DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEAL
INSEE- Dénomination
- SCI DEAL
- SIREN
- 420 149 312
- SIRET (siège)
- 420 149 312 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72420149312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 149 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1998
- Siège social
- 5 RUE JEAN JAURES, 02000, CHAMBRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEAL
l'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur d'un terrain pour l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions. L'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur d'un terrain pour l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions.
Finances de SCI DEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 CHAMBRYSiègeActif
420 149 312 00019 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEAL
INPIComptes annuels de SCI DEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/07828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00571
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09331
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002757
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004336
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00037
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007945
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01386
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?
Le numéro SIREN de SCI DEAL est 420 149 312. Le SIRET de son siège social est 420 149 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420149312.
Qui dirige SCI DEAL ?
SCI DEAL est dirigée par LEONEL DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEAL ?
Le siège social de SCI DEAL est situé 5 rue Jean Jaures, 02000 Chambry.
SCI DEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.
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