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SCI DEAU

Active
Siren790 899 439SCI17330 Bernay Saint-MartinCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 899 439, SCI DEAU est une SCI créée le 1er février 2013. Elle est domiciliée Les Mottis, 17330 Bernay Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEAU

Dénomination
SCI DEAU
SIREN
790 899 439
SIRET (siège)
790 899 439 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50790899439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 899 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2013
Siège social
Les Mottis , 17330, Bernay Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEAU

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAU

AD

ALAIN DEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024

SD

SANDRINE DEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17330 Bernay Saint-MartinSiègeFermé

    790 899 439 00018 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/10117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : DEAU Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DEAU est 790 899 439. Le SIRET de son siège social est 790 899 439 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790899439.

Qui dirige SCI DEAU ?

SCI DEAU est dirigée par ALAIN DEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEAU ?

Le siège social de SCI DEAU est situé Les Mottis, 17330 Bernay Saint-Martin.

SCI DEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAU.

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