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SCI DEBACQ

Active
Siren478 276 868SCI62840 FLEURBAIXCréée le 30 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DEBACQ est une SCI immatriculée le 30 août 2004 sous le numéro SIREN 478 276 868. Son siège social est situé 20 rue David Lieu Dit le Petit Pont, 62840 Fleurbaix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN VERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBACQ

Dénomination
SCI DEBACQ
SIREN
478 276 868
SIRET (siège)
478 276 868 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20478276868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 276 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 2004
Siège social
20 RUE DAVID LIEU DIT LE PETIT PONT, 62840, FLEURBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBACQ

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS NOTAMMENT PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI DEBACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBACQ

CV

CHRISTIAN VERE

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEBACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62840 FLEURBAIXSiègeActif

    478 276 868 00013 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBACQ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBACQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBACQ ?

Le numéro SIREN de SCI DEBACQ est 478 276 868. Le SIRET de son siège social est 478 276 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478276868.

Qui dirige SCI DEBACQ ?

SCI DEBACQ est dirigée par CHRISTIAN VERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBACQ ?

Le siège social de SCI DEBACQ est situé 20 rue David Lieu Dit le Petit Pont, 62840 Fleurbaix.

SCI DEBACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBACQ.

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