SCI DEBAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBAIN est une SCI immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 439 801. Son siège social est situé 4 rue des Peupliers, 95570 Moisselles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL DEBAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DEBAIN
- SIREN
- 530 439 801
- SIRET (siège)
- 530 439 801 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77530439801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 439 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- 4 RUE DES PEUPLIERS, 95570, MOISSELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBAIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DEBAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DEBAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95570 MOISSELLESSiègeActif
530 439 801 00024 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBAIN
INPIComptes annuels de SCI DEBAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEBAIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024F00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DEBAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DEBAIN est 530 439 801. Le SIRET de son siège social est 530 439 801 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77530439801.
Qui dirige SCI DEBAIN ?
SCI DEBAIN est dirigée par SAMUEL DEBAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBAIN ?
Le siège social de SCI DEBAIN est situé 4 rue des Peupliers, 95570 Moisselles.
SCI DEBAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAIN.
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