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SCI DEBAPLAN

Active
Siren453 372 146SCI02000 LAONCréée le 11 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 372 146, SCI DEBAPLAN est une SCI créée le 11 mai 2004. Son siège social est situé 50 rue Vinchon, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE De Baere, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBAPLAN

Dénomination
SCI DEBAPLAN
SIREN
453 372 146
SIRET (siège)
453 372 146 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07453372146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 372 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2004
Siège social
50 RUE VINCHON, 02000, LAON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAPLAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEBAPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAPLAN

PD

PATRICE De Baere

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

MP

MARIE-PIERRE Planque

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEBAPLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02000 LAONSiègeActif

    453 372 146 00028 · ouvert le 07 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 02870 CREPYFermé

    453 372 146 00010 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAPLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAPLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBAPLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAPLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAPLAN est 453 372 146. Le SIRET de son siège social est 453 372 146 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453372146.

Qui dirige SCI DEBAPLAN ?

SCI DEBAPLAN est dirigée par PATRICE De Baere, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAPLAN ?

Le siège social de SCI DEBAPLAN est situé 50 rue Vinchon, 02000 Laon.

SCI DEBAPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAPLAN.

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