CheckersProcédures

SCI DEBARD

Active
Siren391 597 549SCI63660 SAINT-ANTHEMECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 597 549, SCI DEBARD est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Tuile, 63660 Saint-Antheme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBARD

Dénomination
SCI DEBARD
SIREN
391 597 549
SIRET (siège)
391 597 549 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51391597549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 597 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 491,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 LA TUILE, 63660, SAINT-ANTHEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBARD

Location d'immeubles meubles ou nus à usage professionnel et civil, Reali- Sation de tous travaux de transformation, amélioration et installations nouvelles, vente et acquisition d'immeubles, obtention de toutes ouvertures de crédit et facilité de caisse avec ou sans garantie ou hypothèque et notamment l'acquisition d'un tènement immobilier l'acquisition sous forme de crédit bail immobilier ou location immobilières et de ce fait autoriser a sous louer a tout sous locataire de son choix.

Finances de SCI DEBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBARD

GD

GEORGES DEBARD

Associé indéfiniment responsable

HD

HENRI DEBARD

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

Anciens dirigeants (1)

MD

Marc DEBARD

Gérant associé · de octobre 2009 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63660 SAINT-ANTHEMESiègeActif

    391 597 549 00016 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBARD Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : DEBARD Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : DEBARD Marc

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DEBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEBARD est 391 597 549. Le SIRET de son siège social est 391 597 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51391597549.

Qui dirige SCI DEBARD ?

SCI DEBARD est dirigée par MICHEL DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBARD ?

Le siège social de SCI DEBARD est situé 2 La Tuile, 63660 Saint-Antheme.

SCI DEBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBARD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Antheme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Antheme

Entreprises du même secteur à Saint-Antheme

Entreprises à Saint-Antheme

Toutes les entreprises à Saint-Antheme