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SCI DEBARD

Active
Siren489 320 739SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 24 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBARD est une SCI immatriculée le 24 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 320 739. Son siège social est situé 5 All des Myosotis, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN PICOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBARD

Dénomination
SCI DEBARD
SIREN
489 320 739
SIRET (siège)
489 320 739 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22489320739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 320 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2006
Siège social
5 ALL DES MYOSOTIS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux sous réserve de l'objet social

Finances de SCI DEBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBARD

SD

SYLVIE DEBARD

Autre

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

AP

ALAIN PICOD

Gérant

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DEBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    489 320 739 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DEBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEBARD est 489 320 739. Le SIRET de son siège social est 489 320 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489320739.

Qui dirige SCI DEBARD ?

SCI DEBARD est dirigée par ALAIN PICOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBARD ?

Le siège social de SCI DEBARD est situé 5 All des Myosotis, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DEBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBARD.

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