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SCI DEBAT

Active
Siren328 931 159SCI21240 TALANTCréée le 31 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAT est une SCI immatriculée le 31 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 931 159. Elle est domiciliée 22 rue de la Butte Chaumont, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BARTHELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBAT

Dénomination
SCI DEBAT
SIREN
328 931 159
SIRET (siège)
328 931 159 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73328931159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 931 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1984
Siège social
22 RUE DE LA BUTTE CHAUMONT, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAT

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL OU ARTISANAL TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAT

JB

JACQUES BARTHELET

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    328 931 159 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI DEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAT est 328 931 159. Le SIRET de son siège social est 328 931 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73328931159.

Qui dirige SCI DEBAT ?

SCI DEBAT est dirigée par JACQUES BARTHELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBAT ?

Le siège social de SCI DEBAT est situé 22 rue de la Butte Chaumont, 21240 Talant.

SCI DEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAT.

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