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SCI DEBAT

Active
Siren432 161 412Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 17 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAT est une société civile immatriculée le 17 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 161 412. Elle est domiciliée 1 rue Edouard Marion, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARGUERITE DEVIC EPSE DE BATTISTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBAT

Dénomination
SCI DEBAT
SIREN
432 161 412
SIRET (siège)
432 161 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96432161412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 161 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
117 385,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2000
Siège social
1 RUE EDOUARD MARION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAT

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, échange de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAT

MD

MARGUERITE DEVIC EPSE DE BATTISTI

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2000) · 26 ans

JM

JULIE MAISONNAS de BATTISTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2000) · 26 ans

AD

ARNAUD de BATTISTI

Autre

Depuis la création (17 juillet 2000) · 26 ans

DD

DOMINIQUE de BATTISTI

Autre

Depuis la création (17 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    432 161 412 00015 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAT est 432 161 412. Le SIRET de son siège social est 432 161 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96432161412.

Qui dirige SCI DEBAT ?

SCI DEBAT est dirigée par MARGUERITE DEVIC EPSE DE BATTISTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAT ?

Le siège social de SCI DEBAT est situé 1 rue Edouard Marion, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAT.

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