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SCI DEBAT PONSAN

Active
Siren424 310 910SCI31500 TOULOUSECréée le 22 septembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
232 k€

SCI DEBAT PONSAN est une SCI immatriculée le 22 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 310 910. Son siège social est situé 170 rue de Periole Res Jolimont-Rosera-Esc F-, 31500 Toulouse. SCI DEBAT PONSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY BOURINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBAT PONSAN

Dénomination
SCI DEBAT PONSAN
SIREN
424 310 910
SIRET (siège)
424 310 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93424310910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 310 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
232 027,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 1999
Siège social
170 RUE DE PERIOLE RES JOLIMONT-ROSERA-ESC F-, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAT PONSAN

ACQUISITION, APPORT, ECHANGE, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, VENTE, ADMINISTRATION, LOCATION, CONCESSION

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Finances de SCI DEBAT PONSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBAT PONSAN

GB

GUY BOURINET

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEBAT PONSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    424 310 910 00015 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAT PONSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DEBAT PONSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAT PONSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAT PONSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAT PONSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBAT PONSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DEBAT PONSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAT PONSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAT PONSAN est 424 310 910. Le SIRET de son siège social est 424 310 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424310910.

Qui dirige SCI DEBAT PONSAN ?

SCI DEBAT PONSAN est dirigée par GUY BOURINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBAT PONSAN ?

Le siège social de SCI DEBAT PONSAN est situé 170 rue de Periole Res Jolimont-Rosera-Esc F-, 31500 Toulouse.

SCI DEBAT PONSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAT PONSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAT PONSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAT PONSAN.