SCI DEBATAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 430 654, SCI DEBATAUX est une SCI créée le 10 novembre 2004. Son siège social est situé 80 rue des Archives, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC COEYTAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBATAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DEBATAUX
- SIREN
- 479 430 654
- SIRET (siège)
- 479 430 654 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30479430654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 430 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 80 RUE DES ARCHIVES, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBATAUX
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES BATISOU NON BATIS ADMINISTRATION EXPLOITATION VENTE DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Finances de SCI DEBATAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBATAUX
INSEEÉtablissements de SCI DEBATAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
479 430 654 00018 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBATAUX
INPIComptes annuels de SCI DEBATAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBATAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBATAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBATAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBATAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBATAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBATAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DEBATAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBATAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DEBATAUX est 479 430 654. Le SIRET de son siège social est 479 430 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479430654.
Qui dirige SCI DEBATAUX ?
SCI DEBATAUX est dirigée par FREDERIC COEYTAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBATAUX ?
Le siège social de SCI DEBATAUX est situé 80 rue des Archives, 75003 Paris.
SCI DEBATAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBATAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBATAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBATAUX.
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