Checkers

SCI DEBATAUX

Active
Siren479 430 654SCI75003 PARISCréée le 10 novembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 430 654, SCI DEBATAUX est une SCI créée le 10 novembre 2004. Son siège social est situé 80 rue des Archives, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC COEYTAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBATAUX

Dénomination
SCI DEBATAUX
SIREN
479 430 654
SIRET (siège)
479 430 654 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30479430654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 430 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
80 RUE DES ARCHIVES, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBATAUX

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES BATISOU NON BATIS ADMINISTRATION EXPLOITATION VENTE DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Finances de SCI DEBATAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBATAUX

FC

FREDERIC COEYTAUX

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

AD

AMELIE Debatisse

Autre

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DEBATAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    479 430 654 00018 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBATAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBATAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBATAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBATAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBATAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBATAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBATAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBATAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBATAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBATAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEBATAUX est 479 430 654. Le SIRET de son siège social est 479 430 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479430654.

Qui dirige SCI DEBATAUX ?

SCI DEBATAUX est dirigée par FREDERIC COEYTAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBATAUX ?

Le siège social de SCI DEBATAUX est situé 80 rue des Archives, 75003 Paris.

SCI DEBATAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBATAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBATAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBATAUX.