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SCI DEBEAUNE

Active
Siren412 859 514SCI21000 DIJONCréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 859 514, SCI DEBEAUNE est une SCI créée le 16 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Beaune, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT MIGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBEAUNE

Dénomination
SCI DEBEAUNE
SIREN
412 859 514
SIRET (siège)
412 859 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07412859514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 859 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
6 RUE DE BEAUNE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBEAUNE

PROPRIETE, GESTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DEBEAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBEAUNE

VM

VINCENT MIGET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DEBEAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    412 859 514 00017 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBEAUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBEAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBEAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBEAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBEAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBEAUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DEBEAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBEAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBEAUNE est 412 859 514. Le SIRET de son siège social est 412 859 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412859514.

Qui dirige SCI DEBEAUNE ?

SCI DEBEAUNE est dirigée par VINCENT MIGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBEAUNE ?

Le siège social de SCI DEBEAUNE est situé 6 rue de Beaune, 21000 Dijon.

SCI DEBEAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBEAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBEAUNE.

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