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SCI DEBERGUE

Active
Siren315 172 304SCI75016 PARISCréée le 09 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 172 304, SCI DEBERGUE est une SCI créée le 9 mars 1979. Son siège social est situé 8 av du General Balfourier, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUGUSTE VEUILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBERGUE

Dénomination
SCI DEBERGUE
SIREN
315 172 304
SIRET (siège)
315 172 304 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15315172304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 172 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1979
Siège social
8 AV DU GENERAL BALFOURIER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBERGUE

Acquisition d'un lot dépendant de l'immeuble de l'immeuble sis Aparis -16eme- 8 avé du Genral Balfournier

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Finances de SCI DEBERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBERGUE

AV

AUGUSTE VEUILLET

Gérant

Depuis la création (09 mars 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DEBERGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    315 172 304 00018 · ouvert le 09 mars 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBERGUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DEBERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBERGUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBERGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI DEBERGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBERGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBERGUE est 315 172 304. Le SIRET de son siège social est 315 172 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15315172304.

Qui dirige SCI DEBERGUE ?

SCI DEBERGUE est dirigée par AUGUSTE VEUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBERGUE ?

Le siège social de SCI DEBERGUE est situé 8 av du General Balfourier, 75016 Paris.

SCI DEBERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBERGUE.

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