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SCI DEBERT

Active
Siren417 669 983654027950 La Chapelle-LonguevilleCréée le 09 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBERT est une 6540 immatriculée le 9 février 1998 sous le numéro SIREN 417 669 983. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue de la Basse Marâtre Saint Just, 27950 La Chapelle-Longueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELODIE HEBERT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DEBERT

Dénomination
SCI DEBERT
SIREN
417 669 983
SIRET (siège)
417 669 983 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45417669983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 669 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1998
Siège social
4 RUE 4 Rue de la Basse Marâtre Saint Just, 27950, La Chapelle-Longueville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBERT

l'acquisition d'un terrain sis à Saint Marcel, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubls devenus, cadastré parcelles 319 et 440 section AL, l'édification de constructions sur le dit terrain,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBERT

DH

DELPHINE HEBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2019

EH

ELODIE HEBERT

Liquidateur

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27950 La Chapelle-LonguevilleSiègeFermé

    417 669 983 00021 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLEFermé

    417 669 983 00013 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBERT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : HEBERT Elodie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : HEBERT Elodie modification le 29 Avril 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HEBERT, GAITE Delphine modification le 29 Avril 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DEBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBERT ?

Le numéro SIREN de SCI DEBERT est 417 669 983. Le SIRET de son siège social est 417 669 983 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45417669983.

Qui dirige SCI DEBERT ?

SCI DEBERT est dirigée par ELODIE HEBERT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBERT ?

Le siège social de SCI DEBERT est situé 4 RUE 4 Rue de la Basse Marâtre Saint Just, 27950 La Chapelle-Longueville.

SCI DEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBERT.

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