SCI DEBEURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEBEURNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 490 846. Son siège social est situé 1075 av de Viton residence les Lilas, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE DEBEURNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBEURNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEBEURNE
- SIREN
- 829 490 846
- SIRET (siège)
- 829 490 846 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18829490846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 490 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 1075 AV DE VITON RESIDENCE LES LILAS, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBEURNE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et l'administration de tous biens et droits immoibiliers ainsi que leur financement.
Finances de SCI DEBEURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBEURNE
INSEEÉtablissements de SCI DEBEURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
829 490 846 00013 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBEURNE
INPIComptes annuels de SCI DEBEURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBEURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBEURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBEURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBEURNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBEURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBEURNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-04-26
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DEBEURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBEURNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEBEURNE est 829 490 846. Le SIRET de son siège social est 829 490 846 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18829490846.
Qui dirige SCI DEBEURNE ?
SCI DEBEURNE est dirigée par SABINE DEBEURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBEURNE ?
Le siège social de SCI DEBEURNE est situé 1075 av de Viton residence les Lilas, 84400 Apt.
SCI DEBEURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBEURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBEURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBEURNE.
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