SCI DEBIESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBIESSE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 969 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Vallon, 69400 Limas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT DEBIESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBIESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DEBIESSE
- SIREN
- 514 969 013
- SIRET (siège)
- 514 969 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79514969013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 969 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Siège social
- 25 RUE DU VALLON, 69400, LIMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBIESSE
Acquisition, gestion, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DEBIESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBIESSE
INSEEÉtablissements de SCI DEBIESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
514 969 013 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBIESSE
INPIComptes annuels de SCI DEBIESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBIESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBIESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBIESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBIESSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBIESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBIESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DEBIESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBIESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DEBIESSE est 514 969 013. Le SIRET de son siège social est 514 969 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514969013.
Qui dirige SCI DEBIESSE ?
SCI DEBIESSE est dirigée par GILBERT DEBIESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBIESSE ?
Le siège social de SCI DEBIESSE est situé 25 rue du Vallon, 69400 Limas.
SCI DEBIESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBIESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBIESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBIESSE.
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