SCI DEBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBOIS est une 6540 immatriculée le 1er octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 855 087. Elle est domiciliée 4 rue Principale, 57070 Vany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXA BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DEBOIS
- SIREN
- 813 855 087
- SIRET (siège)
- 813 855 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01813855087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 855 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2015
- Siège social
- 4 RUE PRINCIPALE, 57070, VANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBOIS
La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la construction, l'administration, la mise en valeur, l'obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social et généralement toutes opérations sans modifier le caractère civil de la société
Finances de SCI DEBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DEBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 VANYSiègeActif
813 855 087 00017 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBOIS
INPIComptes annuels de SCI DEBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02395
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 février 2025 · N° 23-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02272
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00116
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04617
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juin 2022 · N° 18/18216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 13/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-24
- création
Date d'effet : 01 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DEBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DEBOIS est 813 855 087. Le SIRET de son siège social est 813 855 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01813855087.
Qui dirige SCI DEBOIS ?
SCI DEBOIS est dirigée par ALEXA BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBOIS ?
Le siège social de SCI DEBOIS est situé 4 rue Principale, 57070 Vany.
SCI DEBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBOIS.
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