SCI LA DUNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LA DUNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 342 282. Elle est domiciliée 25 rue du Clos, 57070 Vany. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE GIORGIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DUNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DUNETTE
- SIREN
- 849 342 282
- SIRET (siège)
- 849 342 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12849342282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 342 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 25 RUE DU CLOS, 57070, VANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DUNETTE
Acquisition, propriété, location de biens immobiliers
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Finances de SCI LA DUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DUNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA DUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 VANYSiègeActif
849 342 282 00019 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DUNETTE
INPIConformité de SCI LA DUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DUNETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-14.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-80.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DUNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-03-14
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI LA DUNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DUNETTE est 849 342 282. Le SIRET de son siège social est 849 342 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12849342282.
Qui dirige SCI LA DUNETTE ?
SCI LA DUNETTE est dirigée par CHRISTINE GIORGIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DUNETTE ?
Le siège social de SCI LA DUNETTE est situé 25 rue du Clos, 57070 Vany.
SCI LA DUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUNETTE.
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