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SCI DEBORAH

Active
Siren411 959 661SCI76640 TERRES-DE-CAUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBORAH est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 411 959 661. Elle est domiciliée rue du Bois Fauville en Caux - Fauville en Caux, 76640 Terres-de-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE FELL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBORAH

Dénomination
SCI DEBORAH
SIREN
411 959 661
SIRET (siège)
411 959 661 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55411959661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 959 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DU BOIS FAUVILLE EN CAUX - FAUVILLE EN CAUX, 76640, TERRES-DE-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBORAH

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEBORAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBORAH

CF

CLAUDE FELL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DEBORAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif

    411 959 661 00017 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBORAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBORAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBORAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBORAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBORAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBORAH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBORAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBORAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DEBORAH

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBORAH ?

Le numéro SIREN de SCI DEBORAH est 411 959 661. Le SIRET de son siège social est 411 959 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411959661.

Qui dirige SCI DEBORAH ?

SCI DEBORAH est dirigée par CLAUDE FELL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBORAH ?

Le siège social de SCI DEBORAH est situé rue du Bois Fauville en Caux - Fauville en Caux, 76640 Terres-de-Caux.

SCI DEBORAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBORAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBORAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBORAH.

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