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SCI DEBRAY

Active
Siren351 652 979SCI28300 LEVESCréée le 11 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1989, identifiée par le SIREN 351 652 979. Son siège social est situé 25 RUE JEAN MOULIN Lèves, 28300 Leves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES DEBRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBRAY

Dénomination
SCI DEBRAY
SIREN
351 652 979
SIRET (siège)
351 652 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44351652979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 652 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1989
Siège social
25 RUE JEAN MOULIN Lèves, 28300, LEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRAY

Gestion d'immeubles

Finances de SCI DEBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRAY

CD

CHRISTINE DEBRAY

Associé indéfiniment responsable

AD

ARNAUD DEBRAY

Associé indéfiniment responsable

AD

AGNES DEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

MH

MARTHE HALLOUIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 LEVESSiègeActif

    351 652 979 00011 · ouvert le 11 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEMER Agnès né(e) DEBRAY

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DEBRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRAY est 351 652 979. Le SIRET de son siège social est 351 652 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44351652979.

Qui dirige SCI DEBRAY ?

SCI DEBRAY est dirigée par AGNES DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRAY ?

Le siège social de SCI DEBRAY est situé 25 RUE JEAN MOULIN Lèves, 28300 Leves.

SCI DEBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRAY.

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