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SCI DEBROUSSE

Active
Siren348 167 990SCI31240 L'UNIONCréée le 29 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DEBROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 167 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B Rte de Bessieres, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN NOYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBROUSSE

Dénomination
SCI DEBROUSSE
SIREN
348 167 990
SIRET (siège)
348 167 990 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28348167990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 167 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1988
Siège social
35 B RTE DE BESSIERES, 31240, L'UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBROUSSE

Acquisition et location d'immeubles.

Finances de SCI DEBROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBROUSSE

LC

LOUIS COMTE

Autre

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

JN

JEAN NOYER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

CN

CEDRIC NOYER

Autre

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

MN

MARIE NOYER

Autre

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

DN

DAVID NOYER

Autre

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

MT

Monique TEILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DEBROUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    348 167 990 00020 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

  • 69005 LYONFermé

    348 167 990 00012 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBROUSSE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DEBROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBROUSSE est 348 167 990. Le SIRET de son siège social est 348 167 990 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28348167990.

Qui dirige SCI DEBROUSSE ?

SCI DEBROUSSE est dirigée par JEAN NOYER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBROUSSE ?

Le siège social de SCI DEBROUSSE est situé 35 B Rte de Bessieres, 31240 L'Union.

SCI DEBROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBROUSSE.

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