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SCI DEBRU

Active
Siren811 403 609SCI91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 15 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DEBRU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 403 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 B rue du General Leclerc, 91470 Forges-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DEBARGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBRU

Dénomination
SCI DEBRU
SIREN
811 403 609
SIRET (siège)
811 403 609 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10811403609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 403 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2015
Siège social
68 B RUE DU GENERAL LECLERC, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRU

acquisition et gestion des immeubles

Finances de SCI DEBRU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRU

DB

DOMINIQUE BRUSSELAERS

Autre

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

ED

ESTHER DEBARGUE

Autre

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

DD

DANIEL DEBARGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

ED

EVA DEBARGUE

Autre

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DEBRU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    811 403 609 00027 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B

  • 95470 VEMARSFermé

    811 403 609 00019 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBRU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculée le 2020-08-03 · Début d'activité : 2015-05-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-04

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI DEBRU

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRU ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRU est 811 403 609. Le SIRET de son siège social est 811 403 609 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10811403609.

Qui dirige SCI DEBRU ?

SCI DEBRU est dirigée par DANIEL DEBARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRU ?

Le siège social de SCI DEBRU est situé 68 B rue du General Leclerc, 91470 Forges-les-Bains.

SCI DEBRU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRU.

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