SCI DEBRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEBRUS est une SCI immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 957 971. Son siège social est situé 4 Imp de la Procession, 66530 Claira. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCIENNE DEBRUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBRUS
INSEE- Dénomination
- SCI DEBRUS
- SIREN
- 444 957 971
- SIRET (siège)
- 444 957 971 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83444957971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 957 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2003
- Siège social
- 4 IMP DE LA PROCESSION, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBRUS
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LOCATION
Finances de SCI DEBRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBRUS
INSEEAutre
Établissements de SCI DEBRUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeActif
444 957 971 00021 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B
- 66530 CLAIRAFermé
444 957 971 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBRUS
INPIComptes annuels de SCI DEBRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBRUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024066302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/03086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBRUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
VILTARD Alain nom d'usage : VILTARD n'est plus gérant. DEBRUS Lucienne Eléonore Paulette nom d'usage : DEBRUS devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DEBRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRUS ?
Le numéro SIREN de SCI DEBRUS est 444 957 971. Le SIRET de son siège social est 444 957 971 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444957971.
Qui dirige SCI DEBRUS ?
SCI DEBRUS est dirigée par LUCIENNE DEBRUS, autre.
Où se situe le siège social de SCI DEBRUS ?
Le siège social de SCI DEBRUS est situé 4 Imp de la Procession, 66530 Claira.
SCI DEBRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRUS.
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