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SCI DEBRUSA

Active
Siren891 026 759SCI37200 TOURSCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 026 759, SCI DEBRUSA est une SCI créée le 16 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Paul Nizan Apt A 16, 37200 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURA BRUSADELLI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DEBRUSA

Dénomination
SCI DEBRUSA
SIREN
891 026 759
SIRET (siège)
891 026 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73891026759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 026 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
7 RUE PAUL NIZAN APT A 16, 37200, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRUSA

La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DEBRUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRUSA

MD

MANON DEBRAUWER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

LB

LAURA BRUSADELLI

Liquidateur

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DEBRUSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37200 TOURSSiègeFermé

    891 026 759 00011 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBRUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Brusadelli, Laura Anna ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Debrauwer, Manon Marie Salomé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DEBRUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRUSA ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRUSA est 891 026 759. Le SIRET de son siège social est 891 026 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73891026759.

Qui dirige SCI DEBRUSA ?

SCI DEBRUSA est dirigée par LAURA BRUSADELLI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRUSA ?

Le siège social de SCI DEBRUSA est situé 7 rue Paul Nizan Apt A 16, 37200 Tours.

SCI DEBRUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRUSA.

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