SCI DEBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 425 684. Elle est domiciliée 75 rue de la Fontaine, 67800 Hoenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE DEBS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBS
INSEE- Dénomination
- SCI DEBS
- SIREN
- 317 425 684
- SIRET (siège)
- 317 425 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31317425684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 425 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1979
- Siège social
- 75 RUE DE LA FONTAINE, 67800, HOENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBS
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE DE TERRAINS OU D'IMMEUBLES CONSTRUCTION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR
Finances de SCI DEBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBS
INSEEÉtablissements de SCI DEBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 HOENHEIMSiègeActif
317 425 684 00014 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 06/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DEBS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBS ?
Le numéro SIREN de SCI DEBS est 317 425 684. Le SIRET de son siège social est 317 425 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31317425684.
Qui dirige SCI DEBS ?
SCI DEBS est dirigée par CLAUDE DEBS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEBS ?
Le siège social de SCI DEBS est situé 75 rue de la Fontaine, 67800 Hoenheim.
SCI DEBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBS.
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