SCI DEBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 463 279. Elle est domiciliée 31 rue du Marechal Foch, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEBS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBS
INSEE- Dénomination
- SCI DEBS
- SIREN
- 442 463 279
- SIRET (siège)
- 442 463 279 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42442463279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 463 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- 31 RUE DU MARECHAL FOCH, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT
Finances de SCI DEBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBS
INSEEÉtablissements de SCI DEBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif
442 463 279 00012 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBS
INPIComptes annuels de SCI DEBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 06/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DEBS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBS ?
Le numéro SIREN de SCI DEBS est 442 463 279. Le SIRET de son siège social est 442 463 279 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442463279.
Qui dirige SCI DEBS ?
SCI DEBS est dirigée par CHRISTOPHE DEBS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBS ?
Le siège social de SCI DEBS est situé 31 rue du Marechal Foch, 67650 Dambach-la-Ville.
SCI DEBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBS.
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