CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBUF est une SCI immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 540 559. Son siège social est situé Ld le Bourg, 82150 Roquecor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC DEBUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBUF

Dénomination
SCI DEBUF
SIREN
497 540 559
SIRET (siège)
497 540 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45497540559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 540 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2007
Siège social
LD LE BOURG, 82150, ROQUECOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBUF

Achat et gestion de tout immeuble à usage commercial ou D habitation

Finances de SCI DEBUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBUF

MB

MICHELLE BIASIN

Autre

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

JD

JEAN-MARC DEBUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DEBUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82150 ROQUECORSiègeActif

    497 540 559 00018 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBUF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBUF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DEBUF

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUF ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUF est 497 540 559. Le SIRET de son siège social est 497 540 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45497540559.

Qui dirige SCI DEBUF ?

SCI DEBUF est dirigée par JEAN-MARC DEBUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUF ?

Le siège social de SCI DEBUF est situé Ld le Bourg, 82150 Roquecor.

SCI DEBUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUF.